Foire aux Questions

Termes & Définitions

Qu'est-ce qu'un PCO ?

Un PCO est une appellation anglaise désignant un « Professional Congress Organiser ». Il s’agit du nom du responsable de l’organisation de congrès pour des associations ou sociétés savantes, dans le domaine de la santé et du médical.

Que signifie MedTech ?

La Medtech désigne toutes les technologies utilisées pour soigner, sauver ou améliorer la vie de patients souffrant de pathologies de toutes sortes. Il existe plus de 500 000 technologies médicales répertoriées.

Le Code d’Ethique Professionnel MedTech Europe, entré en vigueur le 1er janvier 2017, régule les relations entre l’industrie du MedTech, les professionnels de santé (PS) et les associations de professionnels de santé.

Qu'est-ce qu'une entreprise du Dispositif Médical (DM ?)

Les entreprises du DM s’inscrivent dans un écosystème global, relevant à la fois du secteur de la santé et de celui de l’industrie. Elles dépendent de divers acteurs institutionnels (nationaux et européens), chacun couvrant un champ et des obligations spécifiques : L'Union Européenne, l'Agence Nationale de la Sécurité médicamenteuse et des produits de santé, la Haute Autorité de Santé, l'Assurance Maladie ou encore le Ministère de la Santé.

Compliance et réglementation dans le secteur santé

Quelles sont les principales réglementations qui encadrent les relations avec les professionnels de santé ?

En France, plusieurs réglementations encadrent les relations entre les entreprises de santé et les professionnels de santé :

• la loi anti-cadeaux (LEA)

• les obligations de transparence des liens d’intérêts

• les règles relatives aux conventions et avantages

• les réglementations sur l’hospitalité lors d’événements scientifiques.

Ces réglementations visent à garantir l’intégrité des relations entre l’industrie et les professionnels de santé.

Qu’est-ce que la compliance dans le secteur de la santé ?

La compliance dans le secteur de la santé désigne l’ensemble des processus permettant aux entreprises du médicament, du dispositif médical et de la MedTech de respecter les obligations réglementaires encadrant leurs relations avec les professionnels de santé.

Elle concerne notamment :

• les conventions avec les professionnels de santé

• les invitations à des événements scientifiques

• les avantages et hospitalités

• les déclarations de transparence.

Les entreprises doivent mettre en place des procédures de contrôle afin d’assurer la transparence et l’éthique des interactions avec les professionnels de santé.

Pourquoi la conformité réglementaire est-elle essentielle pour les entreprises MedTech ?

Les entreprises MedTech doivent respecter un cadre réglementaire strict afin de garantir l’indépendance des professionnels de santé et la transparence des relations avec l’industrie.

La non-conformité peut entraîner :

• des sanctions financières

• des risques juridiques

• un impact sur la réputation de l’entreprise.

Mettre en place des outils et des processus de compliance permet de sécuriser les interactions avec les professionnels de santé et d’éviter les risques réglementaires.

D'ailleurs, qu'est-ce que la loi anti-cadeaux ?

La loi anti-cadeaux (LEA) encadre les avantages pouvant être accordés aux professionnels de santé par les entreprises du secteur médical.

Elle impose notamment :

• la déclaration des conventions

• la justification des avantages accordés

• le respect de plafonds pour certaines hospitalités.

Les entreprises doivent mettre en place des processus rigoureux afin de garantir la conformité des interactions avec les professionnels de santé.

Qu’est-ce que la transparence des liens d’intérêts dans le secteur de la santé ?

La transparence des liens d’intérêts vise à rendre publiques les relations entre les entreprises de santé et les professionnels de santé.

Les entreprises doivent déclarer :

• les conventions

• certains avantages

• certaines rémunérations

Cette transparence contribue à renforcer la confiance dans le système de santé et l’indépendance des décisions médicales.

Quelles informations concernent l'obligation de transparence ?

Les obligations de transparence peuvent concerner :

• les conventions conclues avec les professionnels de santé

• les invitations à des événements scientifiques

• certaines prestations ou rémunérations

• certains avantages accordés.

Les entreprises doivent collecter et structurer ces informations afin de préparer les déclarations réglementaires.

Pourquoi la traçabilité des interactions avec les professionnels de santé est-elle importante ?

La traçabilité permet de documenter les interactions avec les professionnels de santé, de justifier les avantages accordés et de répondre aux audits réglementaires.

Une traçabilité complète permet aux entreprises de sécuriser leur conformité réglementaire.

Quelles solutions et outils Hono propose en ce sens ?

La traçabilité permet de documenter les interactions avec les professionnels de santé, de justifier les avantages accordés et de répondre aux audits réglementaires.

Une traçabilité complète permet aux entreprises de sécuriser leur conformité réglementaire.

Professionnels de Santé et Conformité

Organisation de congrès et expertise évènementielle

Comment organiser un congrès médical en conformité avec la réglementation du secteur de la santé ?

L’organisation d’un congrès médical doit respecter plusieurs obligations réglementaires liées aux interactions avec les professionnels de santé.

Les entreprises doivent notamment encadrer les invitations, documenter les hospitalités ou encore déclarer certaines conventions.

Hono Events permet de centraliser ces informations et de sécuriser la conformité des événements scientifiques, tout en partageant les documents essentiels au bon déroulé de l'évènement avec les invités et collaborateurs concernés.

Pourquoi digitaliser la gestion des événements médicaux avec Hono ?

La digitalisation et l'utilisation de notre solution permet notamment aux organisateurs de congrès, mais aussi aux pros de santé de :

• centraliser les invitations

• suivre les participants

• gérer les conventions associées

• contrôler les hospitalités.

Cela facilite par ailleurs la coordination entre les équipes marketing, médicales et compliance, la solution étant compatible avec le partage entre collaborateurs d'une même équipe.

Hono est-il un outil que je peux utiliser pour envoyer et gérer des invitations de professionnels de santé et intervenants ? Si oui, comment ?

Les entreprises du DM travaillent souvent avec des conférenciers, des experts scientifiques ou des investigateurs qui se déplacent à l'occasion d'interventions telles que des congrès médicaux, symposium ou autre évènement médical.

Hono permet aux organisateurs de créer dans l'agenda partagé des invitations, de saisir les notes de frais et prises en charges telles que le transport ou l'hébergement, et d'effectuer leur déclaration de transparence.

L'outil génère également les invitations et sollicite les convives pour obtenir une réponse de présence, qui s'actualise progressivement dans le tableau de bord.

A propos d'Hono

Quelles sont les fonctionnalités principales que l'on peut retrouver dans Hono ?

Hono propose une solution complète dédiée aux professionnels de santé cherchant à réduire leur charge administrative et organisationnelle, tout en maximisant l'efficacité des tâches et obligations propres à leur métier.

Hono s'organise autour de trois pôles d'expertise : la compliance, l'évènementiel et les solutions pour les professionnels de santé.

Pour chacune de ces spécialisations, on retrouvera des modules associables entre eux, tels que :

• Compliance : gestion des visites commerciales ou médicales, centralisation comptable, gestion contractuelle, respect et déclarations règlementaires grâce au traçage des actions.

• Evenementiel : Gestion des invitations de vos interlocuteurs, générateur de conventions d'hospitalité, suivi des frais et remboursements, centralisation sécurisée des données de l'évènement (document, contrat, notes de frais...)

• Pros de Santé : Gestion des notes de frais de vos évènements, visibilité et saisie des déclarations de conformité sur Transparence.gouv, signature électronique et bibliothèque de contrats prêt-à-envoi, plateforme collaborative avec vos équipes.

Puis-je utiliser Hono avec plusieurs collaborateurs, par exemple au sein d'une maison de santé ?

Hono est conçue pour permettre à un ou plusieurs collaborateurs de travailler en équipe. Nous proposons plusieurs formules modulables et personnalisables selon les besoins de chaque typologie de professionnel.

• Entreprises du dispositif médical

• Organisateurs de congrès (PCO)

• Professionnels de Santé, seuls ou en milieu hospitalier / en équipe

• Juristes et Auditeurs de la santé

• Médecins et indépendants

Nos solutions facilitent par ailleurs la coordination entre les équipes marketing, médicales et compliance, la solution étant compatible avec le partage entre collaborateurs d'une même équipe.

Les solutions Hono m'intéressent, puis-je obtenir une démo ?

Bien sûr, il vous suffit de nous contacter ou de positionner votre rendez-vous découverte avec notre équipe.

Nous pourrons ainsi déterminer vos besoins, réaliser une démonstration de nos fonctionnalités en direct et poursuivre vers la formulation de votre solution entièrement conçues sur-mesure.

Vous pouvez dès à présent cliquer sur le bouton "être rappelé" au bas de la page.